Avis juridiqueInformations conformément à la loi allemande (§ 5 TMG) :Peernet Peer Heuser Bergstraße 15 D-54318 Mertesdorf / Trier Allemagne Contact : Téléphone : +49 (0) 651 1709949 Fax : +49 (0) 651 1709961 E-mail : info@peernet.de Site web : www.peernet.de Numéro d'identification fiscale selon §27a de la loi allemande sur les impôts : DE 185923839 Autorité de régulation : Association municipale de Ruwer (Allemagne) Responsable du contenu selon § 55 Abs. 2 RStV (loi allemande) : Peer Heuser Bergstraße 15 D-54318 Mertesdorf Allemagne Clause de non-responsabilité Responsabilité pour les contenus Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin possible. Cependant, nous ne prenons aucune responsabilité pour l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité du contenu. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales, selon le § 7, al. 1 TMG. Cependant, selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas obligés de superviser les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur les circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément à la législation générale ne sont pas affectées par cette disposition. Cependant, la responsabilité ne peut être engagée qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous prenons connaissance d'une violation, nous supprimerons immédiatement ce contenu. Responsabilité pour les liens Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers dont nous n'avons aucune influence sur le contenu. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le contenu des pages liées est de la responsabilité exclusive de leurs fournisseurs ou opérateurs respectifs. Au moment du lien, ces pages ont été vérifiées pour détecter d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment du lien. Cependant, un contrôle continu des contenus liés sans indices concrets de violation légale n'est pas raisonnable. Si nous venons à avoir connaissance d'une violation, nous supprimerons immédiatement ces liens. Droits d'auteur Le contenu et les œuvres créées par les opérateurs du site sur ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d'auteur. Toute reproduction, traitement, distribution ou exploitation commerciale du contenu au-delà de ce qui est permis par la loi sur les droits d'auteur nécessite le consentement préalable écrit de l'auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site web n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez connaissance d'une violation des droits d'auteur, nous vous demandons de nous en informer. Si des violations sont détectées, nous supprimerons immédiatement ce contenu. Protection des données En règle générale, vous pouvez utiliser notre site web sans fournir de données personnelles. Si nous collectons des données personnelles (telles que nom, adresse ou e-mail), cela se fait sur une base volontaire, dans la mesure du possible. Nous ne partagerons pas ces données avec des tiers sans votre consentement explicite. Nous vous rappelons que la transmission de données sur Internet (par exemple, par e-mail) peut comporter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection totale des données contre l'accès de tiers. L'utilisation des données de contact publiées dans cet Avis juridique par des tiers pour l'envoi de publicité ou d'informations non sollicitées est expressément interdite. Les opérateurs du site se réservent le droit d'entreprendre des actions légales en cas d'envoi de publicité non sollicitée, comme les courriels de spam. Source : Disclaimer de eRecht24, le portail de droit en Internet de l'avocat Sören Siebert. |